Arrêté du 30 décembre 1991 portant approbation de l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques
Journal Officiel num. 49, 27 février 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme: