Extrait
Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia Poretta
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des tran...Voir le contenu complet de ce document
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