Arrêté du 4 mai 1990 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Journal Officiel num. 115, 18 mai 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 4 mai 1990 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

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MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

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