Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Journal Officiel num. 250, 27 octobre 1992 › Arrêté

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Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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