Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrémen...

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