Arrêté du 16 décembre 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme
Journal Officiel num. 296, 20 décembre 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 16 décembre 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme
Le ministre délégué au budget, Vu l'article 12 de la loi no 52-757 ...
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