Journal Officiel num. 287, 11 décembre 1997 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la ré...
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