Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

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Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code ...

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