Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ...

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