Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

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Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment s...

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