Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme: