Journal Officiel num. 79, 3 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'accord profes...
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