Arrêté du 20 août 1999 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1999-2000

Journal Officiel num. 205, 4 septembre 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 20 août 1999 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1999-2000

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 20 août 1999 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréali...

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