Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Journal Officiel num. 134, 10 juin 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux d...

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