Arrêté du 2 juillet 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Journal Officiel num. 163, 17 juillet 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 2 juillet 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no...

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