Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Extrait


Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

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