Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
Relié comme: