Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Journal Officiel num. 143, 22 juin 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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