Arrêté du 26 décembre 2001 portant application de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
JORF, 5 janvier 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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