Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L...
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