Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'?uvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation
Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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