Extrait
Arrêté du 24 février 1994 portant extension d'un accord régional (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEArrêté du 24 février 1994...Voir le contenu complet de ce document
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