Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993

Journal Officiel num. 168, 22 juillet 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrêt...

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