Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Journal Officiel num. 226, 29 septembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commissio...

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