Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture

Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, Vu la loi n...

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