Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2005 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

La ministre de la défense, Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 à L. 7 ; Vu la loi...

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