Extrait
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ; Vu le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun...
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