Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale

Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publiq...

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