Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés
Journal Officiel num. 189, 18 août 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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