Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2001 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi no 83-634...

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