Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 281, 4 décembre 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des comm...

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