Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense

Journal Officiel num. 29, 3 février 1990 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétent...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés