Journal Officiel num. 60, 12 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 2 mars 1993 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la culture
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 2 mars 1993 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la cultureLe ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, V...Voir le contenu complet de ce document
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