Arrêté du 13 février 2008 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant des ministères chargés des affaires sociales

Journal Officiel num. 45, 22 février 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Arrêté du 13 février 2008 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant des ministères chargés des affaires sociales

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et...

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