Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1994 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le code du service national, et notamment ses articles R. 133 à R. 144,

Arrête:

Article 1er

Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif et qui sont volontaires peuvent, s'ils remplissent les conditions d'aptitude exigées,

accéder aux cadres d'officiers de réserve et de sous-officiers de réserve après avoir suivi avec succès un cycle de formation d'élèves officiers de réserve ou un cycle de formation d'élèves sous-officiers de réserve.

L'établissement du programme dét...

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