Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2000 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
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