Arrêté du 7 novembre 1991 fixant la liste des candidats admis à participer à l'examen ouvert au titre de l'année 1991 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Extrait


Arrêté du 7 novembre 1991 fixant la liste des candidats admis à participer à l'examen ouvert au titre de l'année 1991 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 novembre 199...

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