Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-me...
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