Journal Officiel num. 185, 11 août 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 77-536C.E.E. du 28 ...
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