Journal Officiel num. 80, 3 avril 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 20 mars 1992 rejetant partiellement ou totalement plusieurs demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures intéressant les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère
Par arrêté du ministre délégué à l'indust...
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