Journal Officiel num. 225, 28 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en oeuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Textes généraux
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