Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
Journal Officiel num. 173, 27 juillet 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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