Journal Officiel num. 146, 26 juin 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 mod...
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