Extrait
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, notam...
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