Extrait
Arrêté du 24 septembre 1998 portant dissolution de l'Association pour le recouvrement et l'investissement de la participation des employeurs à la construction et transfert de sa situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transport...Voir le contenu complet de ce document
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