Journal Officiel num. 66, 18 mars 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 7 mars 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, et ...
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