Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances

Le secrétaire d'Etat au budget,

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