Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

Extrait

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Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le règlement (CE)...

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