Journal Officiel num. 28, 2 février 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (C...
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