Journal Officiel num. 48, 26 février 2003 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 21 février 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-...Voir le contenu complet de ce document
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